Argumentaires Européennes
Veuillez trouver, en cliquant sur "suite", les fiches Arguments/Ripostes de 01 à 13 produites par la cellule Arguments/Ripostes du National, avec une présentation uniformisée, pour diffusion et utilisation lors de notre campagne européenne.
PSE : Relations extérieures
Partenariat oriental : le Conseil européen des 19 et 20 mars s'est réjoui du prochain lancement du partenariat oriental en faveur d'un engagement bilatéral plus approfondi et d'un nouveau cadre multilatéral où participent l'UE, l'Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, visant à accélérer les réformes, un rapprochement législatif et une plus grande intégration économique. Le partenariat tentera de créer les conditions nécessaires pour une association politique et une intégration économique approfondies entre l'Union européenne et ses partenaires orientaux. Le Conseil européen a proposé d'organiser des réunions régulières, en principe, tous les deux ans au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement du partenariat oriental, et une fois par an au niveau des ministres des affaires étrangères. Quatre plateformes thématiques doivent être établies sur la base des domaines principaux de coopération (démocratie, bonne gouvernance et stabilité, intégration économique et convergence avec les politiques européennes, sécurité énergétique, et contacts entre les personnes). Le sommet de lancement du partenariat oriental avec les pays partenaires se tiendra le 7 mai 2009.
Sommet UE-Etats-Unis : Le Conseil européen des 19 et 20 mars a décidé que le sommet UE-USA qui se déroulera le 5 avril à Prague se centrerait sur les thèmes économiques, la sécurité énergétique et le changement climatique et sur l'approche stratégique à adopter pour la zone entre la Méditerranée et la mer Caspienne.
PSE : Immigration et diversité
Intégration : Dans le cadre de deux résolutions parlementaires adoptées par la Commission culture le 5 mars dernier, les eurodéputés ont appelé à un financement supplémentaire afin de permettre aux enfants migrants et à leurs parents de suivre des cours de langues, avec l'aide d'enseignants et de personnel qualifié qui comprennent la langue maternelle des enfants et de personnel enseignant et d'infrastructures supplémentaires pour les écoles comptant un nombre plus important d'enfants immigrés. Les Etats membres doivent garantir la promotion des langues et des cultures des enfants immigrés dans leur éducation scolaire, stipule le rapport de Hannu Takkula (ADLE, Finlande) sur le thème "L'éducation des enfants des migrants". Le rapport de Pal Schmitt (Hongrie, PPE-DE) sur le thème "Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne" estime que "les Etats membres doivent prendre des mesures pour garantir que les enfants issus de familles de migrants en situation régulière reçoivent un enseignement dans leur langue maternelle" et que "la composition du personnel enseignant devrait refléter, dans la mesure du possible, la diversité croissante des sociétés européennes, et ce afin d'offrir des modèles à suivre à tous les élèves". Le Parlement votera sur les deux rapports durant sa mini-plénière à Bruxelles le 2 avril.
Les Roms : Le rapport de Magda Kósáne Kovács (PSE, Hongrie) sur "La situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE" a été adopté par le Parlement européen à Strasbourg le 11 mars. Il présente plusieurs recommandations, parmi lesquelles: une approche coordonnée visant à améliorer les conditions de travail et de vie de la communauté rom afin de parvenir à l'objectif d'offrir aux Roms davantage d'opportunités économiques, de construire un capital humain et de renforcer le capital social et le développement de la communauté. Pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'éducation des jeunes doit être une priorité et une stratégie globale doit être mise en place afin d'intégrer la communauté rom dans l'Union européenne. Le Parlement appelle la Commission à évaluer de façon spécifique l'impact des objectifs et instruments de chacune de ses politiques sectorielles sur les Roms et à développer une stratégie politique cohérente et un haut niveau de coordination. Il recommande par ailleurs aux Etats membres de créer un groupe d'experts au niveau européen intégrant des représentants roms afin de coordonner la stratégie des Etats membres à l'égard des Roms et d'utiliser les fonds européens à cet effet. Lisez les recommendations du Parlement européen.
Directive sanctions : Le 19 février, le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de la Commission visant à lutter contre l'immigration illégale en pénalisant les employeurs engageant des immigrés illégaux. La "directive sanctions" est censée compléter d'autres mesures comme la "directive retour" ou la directive "carte bleue", l'objectif global étant de lutter contre l'immigration illégale de façon plus ferme tout en encourageant l'immigration légale. Un compromis final a été atteint entre le Parlement européen et la présidence du Conseil grâce au travail du rapporteur Claudio Fava (PSE, Italie), qui sera adopté à présent par les ministres européens de la justice et des affaires intérieures. Il établit que les employeurs engageant des immigrés illégaux seraient pénalisés alors que les immigrés eux-mêmes se verraient accorder des conditions légales d'emploi. Le texte prévoit également des sanctions pénales pour les cas les plus sérieux et envisage de rendre les entreprises responsables pour les actes de leurs sous-traitants.
Détention des immigrés : Sur la base d'un rapport d'initiative présenté par Martine Roure (PSE, France) adopté le 5 février, le Parlement européen a condamné les "conditions intolérables" auxquelles sont soumis les immigrés dans les centres de détention partout dans l'UE. La majorité des députés européens ont critiqué les mauvaises conditions de détention et d'hygiène, le manque d'aide médicale et d'assistance juridique et l'absence de solidarité entre Etats membres. Le rapport se base sur 10 missions d'études menées par la Commission des libertés civiles du PE (LIBE) dans des centres de détention afin de vérifier si le droit communautaire sur l'accueil des demandeurs d'asile était bien respecté. Les préoccupations principales ont trait aux "conditions carcérales dans lesquelles les migrants irréguliers et les demandeurs d'asile sont maintenus en rétention bien qu'ils n'aient commis aucun crime." Les eurodéputés appellent la Commission européenne à mettre en place, en coopération avec le Parlement, un système permanent de visites et ils déplorent un certain nombre de manquements au sein des Etats membres, en particulier en ce qui concerne l'assistance juridique et les conditions d'accueil. Ils demandent également que les demandeurs d'asile et les immigrants soient logés dans des centres d'accueil ouverts au lieu d'unités fermées et que les ONG se spécialisant dans la protection des droits fondamentaux des immigrés et des demandeurs d'asile puissent avoir accès à ces centres. Ce rapport est d'autant plus pertinent que la situation sur l'île de Lampedusa devient urgente. Les parlementaires européens de gauche et de droit étaient clairement divisés sur cette question: alors que Claudio Fava (PSE, Italie) déclarait que "La loi est violée au quotidien à Lampedusa", les eurodéputés italiens de l'extrême-droite sont intervenus avec véhémence pour défendre l'approche de leur gouvernement face à cette situation.
Politique d'asile : Le 18 février, la Commission européenne a proposé une réglementation afin de créer un bureau européen d'appui en matière d'asile, chargé de: offrir un soutien pour une coopération pratique en termes d'asile, appuyer les Etats membres particulièrement mis sous pression et améliorer l'application dans les Etats membres des règles communautaires en matière d'asile. Il contribuera également à la mise en oeuvre du régime d'asile européen commun et à la coordination en matière d'échange d'information et d'actions relatives à l'établissement des réfugiés dans l'Union. Il s'agit du dernier instrument en date visant à essayer d'apporter davantage de cohérence aux différentes politiques d'asile des Etats membres, comme proposé par le Pacte européen sur l'immigration et l'asile présenté par la France et adopté par les leaders européens en 2008. Le bureau européen d'appui en matière d'asile pourrait être opérationnel en 2010.
PSE : Egalité des sexes
Présidence tchèque de l'UE : Malgré le programme prometteur du trio de présidences européennes, la présidence tchèque a adopté des positions controversées dans le domaine de l'égalité des sexes depuis qu'elle assume la présidence de l'UE. Les Tchèques ont déclaré qu'ils "se centreront sur le thème de la prise en charge des enfants par les parents et sa relation avec la politique de l'emploi; l'accent sera mis sur l'importance de la prise en charge des enfants à la maison comme alternative à part entière à la carrière professionnelle, alternative qui mérite tant le respect que le soutien de l'Etat et de la société." De plus, la présidence a l'intention de proposer une révision des objectifs de Barcelone. Le PSE et le PSE Femmes ont exprimé leur inquiétude face à ces positions et face aux messages qui les sous-tendent, qui vont à l'encontre des efforts visant à promouvoir l'égalité des sexes, d'un meilleur équilibre entre vie familiale et professionnelle et des politiques adoptées dans le cadre de la Feuille de route européenne pour l'égalité entre femmes et hommes 2006-2010. Les ministres socialistes et sociaux-démocrates d'Espagne, de Hongrie et de Slovénie se sont réunis à Prague avant le début du Conseil informel des ministres chargés de la politique familiale en février et ils se sont mis d'accord pour s'opposer à toute tentative visant à diminuer, voire supprimer, les objectifs européens en matière de petite enfance. Ils ont insisté sur le fait qu'un accueil amélioré de la petite enfance partout en Europe était vital pour atteindre des niveaux d'éducation élevés, pour garantir une égalité d'opportunités tant pour les parents que les enfants, et qu'il constituait un instrument important pour atteindre les objectifs européens de l'Agenda de Lisbonne. Le PSE Femmes a également publié une déclaration pour exprimer ses inquiétudes face à la position de la Tchéquie.
Congé de maternité : Le rapport d'Edite Estrela (PSE, Portugal) sur la proposition de la Commission d'amender la directive du Conseil de 1992 portant sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail pour les femmes enceintes et celles qui viennent d'accoucher ou sont encore en période d'allaitement, a clairement divisé le Parlement européen entre les eurodéputés de droite et de gauche. Certains députés européens conservateurs ont exprimé leurs réserves en argumentant que bien que la nouvelle proposition renforce le droit des femmes, elle pourrait par contre être restrictive pour les entreprises et par conséquent, elle pourrait porter préjudice aux opportunités d'emplois des femmes. Les eurodéputés du PSE ont souligné que le congé maternel ne constitue pas seulement un sujet de santé publique mais qu'il relève bien de l'égalité des sexes et ils ont par ailleurs insisté sur le besoin de prévoir un congé de paternité (séparé et complémentaire aux droits parentaux), afin de garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée tant pour les hommes que pour les femmes ainsi qu'un partage des responsabilités familiales entre les deux sexes. Ils ont demandé que le lien soit établi avec d'autres législations européennes sur le temps de travail (en particulier en ce qui concerne le travail de nuit) et ont insisté sur le besoin de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les choix des femmes en matière de maternité (congé, allaitement, etc.).
Campagne de la Commission européenne pour l'égalité salariale : Le mardi 3 mars, le commissaire européen Vladimir Spidla a lancé à Bruxelles la campagne pour lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes. M. Spidla a informé la presse que le but de la campagne était de sensibiliser les gouvernements, les partenaires sociaux et l'opinion publique sur ce sujet afin de rectifier ce problème "culturel" si répandu. Le commissaire a affirmé que "la crise actuelle est une excellente opportunité pour exploiter la capacité d'action de l'Union. C'est le moment d'être offensif. Le fait d'être une femme ne doit pas constituer une variable d'ajustement à la crise." Il a ajouté que le rôle des partenaires sociaux est très important dans la sensibilisation de l'opinion publique au sujet de ces inégalités. Le rapport de la Commission européenne de 2009 sur l'égalité entre hommes et femmes confirme que malgré quelques progrès accomplis en matière d'égalité des sexes, d'énormes disparités subsistent dans plusieurs domaines.
Coopération renforcée en matière de divorces : la Commission européenne a reconnu le 17 janvier dernier qu'elle n'était pas en mesure de lancer une coopération renforcée pour les divorces transfrontaliers, comme conséquence de l'opposition de 11 Etats membres. Quelques jours plus tard, le Luxembourg, l'Italie, l'Espagne et l'Autriche ont rejoint la France dans son appel à la Commission afin que cette dernière fasse circuler un document officieux pour une coopération renforcée permettant d'harmoniser le choix de dispositions législatives afin que le droit applicable dans les affaires matrimoniales (en particulier, en cas de divorce) puisse être déterminé. Cette initiative, présentée par la France lors de la réunion des représentants permanents de l'UE, a également reçu l'appui de la Belgique. En octobre dernier, le Parlement européen avait adopté le rapport d'Evelyn Gebhardt (PSE, Allemagne) sur une réglementation visant à réduire le nombre de litiges portant sur le choix du pays où la procédure de divorce doit se dérouler.Changer l'Europe : maintenant ! Calendrier de campagne
Les rendez-vous
Sur ce site de campagne du PS aux européennes vous trouverez de nombreuses informations et notamment les premiers rendez-vous :
- 16 avril Paris – 20h à l'Européen, ( 5 rue Biot - Place Clichy)
"Que proposent les socialisetes européens face
à la crise"
Avec Harlem DESIR, Benoit HAMON et Bertrand DELANOE
- 14 avril – BFM Radio (96.4) - 12h30 Harlem Desir
- 17 avril - Radio classique (101.1) - 8h30 Harlem Désir invité de la matinale
- 19 arvil - CAP 24, "la chaine capitale", émission Recap avec Harlem DESIR de 18h30 à 19h30
- 24 avril – 20h, Zenith de Toulouse
Lancement national de la campagne… autour de Martine AUBRY, Kader ARIF et d’Harlem DESIR et de nos têtes de liste et des leaders européens. - 13 mai – 20h –Paris (75) – Cirque
d’hivers
Meeting régional d’Ile-de-France autour d’Harlem DESIR et de Martine AUBRY, les candidats et des personnalités.
PSE : Changement climatique et énergie
Préparation de la Conférence de l'ONU sur le changement climatique à Copenhague, en décembre 2009 : Le Conseil européen des 19 et 20 mars a reporté à sa réunion de juin sa décision sur la position de l'UE dans les négociations mondiales sur le climat, qui doivent se conclure à Copenhague en décembre de cette année. Le Conseil a déclaré qu'à sa session de juin, il aborderait les thèmes suivants: d'abord, la position de l'UE sur les approches fondamentales à adopter en matière de financement des mesures et des technologies d'atténuation et d'adaptation; ensuite, les dispositions spécifiques de la contribution de l'UE; enfin, les principes du partage de la charge entre Etats membres. La Commission européenne a présenté une première communication consultative fin janvier où elle présente les lignes directrices d'un nouvel accord sur le climat post-Kyoto, sur laquelle le Conseil devrait se fonder pour prendre sa décision. La communication stipule que si les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 50% par rapport aux niveaux de 1990 pour 2050, les pays développés doivent montrer l'exemple en réduisant leurs émissions de 30% pour 2020 et les pays en développement devraient réduire les leurs à hauteur de 15% à 30%, sur la base des plans nationaux de réduction des émissions, qui feront l'objet d'un suivi international et d'une aide financière internationale pour leur mise en oeuvre. La Commission estime que le volume d'investissements annuels pour réduire les émissions devrait se chiffrer à EUR175 milliards. Elle propose par ailleurs deux instruments différents pour financer les réductions des émissions: des instruments basés sur le marché, comme un système mondial d'échange de quotas d'émissions ou encore des redevances régulières pour les pays industrialisés. Un sujet fortement controversé lors de la réunion des ministres européens de l'environnement du 2 mars dernier, a été la question des critères qu'il conviendrait d'appliquer afin de fixer les objectifs de réduction pour les pays industrialisés et celle du financement des réductions d'émission dans les pays en développement. Ces deux questions n'ont pu être tranchées ni par le Conseil Environnement ni par le Conseil européen.
PSE : L'Europe sociale
Révision du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation :
Les ministres européens de l'emploi, réunis le 9 mai, ont discuté d'une
proposition de la Commission pour la révision du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en mars, axée surtout sur la portée et
l'objectif de ce fonds. Le fonds a été créé en 2007 avec une enveloppe
de €500 millions, après que les partis membres du PSE, des syndicats et
de la société civile ont appelé à la création d'un instrument pour
aider les Etats membres à intervenir rapidement en cas de licenciements
massifs. Après avoir reçu de nombreuses critiques sur la portée limitée
du fonds et les obstacles bureaucratiques que supposait la procédure de
demande, la Commission a reformulé sa proposition et a intégré les
changements suivants, encore sujets à controverse au sein du Conseil
des ministres: tout d'abord, les travailleurs touchés par la crise
économique peuvent également recevoir l'appui du fonds, à l'instar de
ceux qui perdent leur emploi comme résultat direct de la
mondialisation; le FEM octroierait également un soutien dans les cas où
au moins 500 travailleurs sont concernés (le seuil actuel prévu par les
règles du fonds est de 1000 travailleurs); et l'UE financera à hauteur
de 75% les coûts d'intervention, le reste devant être financé par les
autorités nationales. Le Parlement européen doit encore prendre
position sur la proposition de la Commission fin mars afin de préparer
le terrain pour sa possible adoption de la part du Conseil des
ministres.
Permanences de militants socialistes
Conseil Municipal
Permanences
Le député à Villejuif
